RattachementSous-section 2 : La section disciplinaire du conseil académique
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
Chapitre unique.
Section 2 : Discipline
Sous-section 2 : La section disciplinaire du conseil académique
IdentifiantLEGIARTI000053421092
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R811-24 du Code de l'éducation (version du 31 janvier 2026)Légifrance →
1. La section disciplinaire est assistée d'un secrétaire mis à sa disposition par le président de l'université.
Nota : Conformément à l’article 20 du décret n° 2020-785 du 26 juin 2020, ces dispositions s'appliquent aux procédures engagées après la date de sa publication.
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