RattachementSection 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
Chapitre II : Les œuvres universitaires
Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
IdentifiantLEGIARTI000032961786
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R822-11 du Code de l'éducation (version du 1er août 2016)Légifrance →
1. Dans le mois qui suit chaque séance du conseil d'administration, les procès-verbaux signés par le président de séance sont envoyés au ministre chargé de l'enseignement supérieur et au président du centre national.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 11 du décret n°87-155 du 5 mars 1987 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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