RattachementSection 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
Chapitre II : Les œuvres universitaires
Section 3 : Les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires
IdentifiantLEGIARTI000043085737
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R822-15 du Code de l'éducation (version du 31 janvier 2021)Légifrance →
1. Les conseils d'administration des centres régionaux peuvent décider par délibération de la mise en place d'une organisation territoriale propre répondant à leurs besoins, par la création et le cas échéant la suppression de services dénommés centres locaux des œuvres universitaires et scolaires.
2. Ces délibérations entrent en vigueur après approbation par le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires.
3. Les centres locaux sont dirigés par un directeur, fonctionnaire de catégorie A, nommé dans les conditions prévues à l'article R. 822-13 pour le directeur adjoint de centre régional. Il agit par délégation du directeur général du centre régional.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 15 du décret n°87-155 du 5 mars 1987 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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