RattachementSection 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
Chapitre II : Les œuvres universitaires
Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux
IdentifiantLEGIARTI000032961693
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R822-20 du Code de l'éducation (version du 1er août 2016)Légifrance →
1. Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de déplacement et de séjour sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 20 du décret n°87-155 du 5 mars 1987 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
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