RattachementSection 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
Chapitre II : Les œuvres universitaires
Section 4 : Dispositions communes au Centre national et aux centres régionaux
IdentifiantLEGIARTI000032961654
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R822-24 du Code de l'éducation (version du 1er août 2016)Légifrance →
1. Les dépenses du centre national et des centres régionaux comprennent tous les frais de fonctionnement, d'investissement et d'équipement, notamment :
2. 1° Les traitements et indemnités du personnel ;
3. 2° Les allocations à certains étudiants ;
4. 3° Les dépenses de matériel de toute nature nécessitées par la gestion des services ;
5. 4° Les travaux de constructions et de remplacement des composants ;
6. 5° Les dépenses d'investissement, d'équipement et de première installation ;
7. 6° Les dépenses nécessitées par le fonctionnement du conseil d'administration et, le cas échant, des commissions.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 24 du décret n°87-155 du 5 mars 1987 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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