1. Un comité d'orientation est créé par le conseil d'administration de l'organisme gestionnaire. Il est composé d'au moins deux représentants de l'organisme gestionnaire et d'un représentant du réseau des œuvres universitaires et scolaires territorialement compétent. Il peut associer des représentants des étudiants élus au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires. Le comité d'orientation est réuni au moins une fois par an. Il fixe son règlement intérieur, qui est soumis à l'approbation de l'organe délibérant.
Code de l'éducation · Article
Article R822-33
Article en vigueur depuis le 29 juillet 2016.
CodeCode de l'éducation
Rattachement
Section 6 : Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants
- Partie réglementaire
- Livre VIII : La vie universitaire
- Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
- Chapitre II : Les œuvres universitaires
- Section 6 : Dispositions relatives à l'attribution de certaines catégories de logements destinés aux étudiants
IdentifiantLEGIARTI000032940443
Texte parentLEGITEXT000006071191
Aller plus loin
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