RattachementSection 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
Chapitre II : Les œuvres universitaires
Section 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires
IdentifiantLEGIARTI000032961574
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R822-7 du Code de l'éducation (version du 1er août 2016)Légifrance →
1. Le président est assisté par un directeur général délégué nommé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, sur proposition du président, dans les conditions fixées par le décret n° 2005-1312 du 21 octobre 2005 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois de directeur adjoint et de secrétaire général de certains établissements publics nationaux à caractère administratif.
2. Il peut déléguer sa signature au directeur général délégué et aux autres agents de catégorie A de l'établissement.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°87-155 du 5 mars 1987 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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