RattachementSection 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre II : Les aides aux étudiants et les œuvres universitaires
Chapitre II : Les œuvres universitaires
Section 2 : Le Centre national des œuvres universitaires et scolaires
IdentifiantLEGIARTI000032961562
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R822-8 du Code de l'éducation (version du 1er août 2016)Légifrance →
1. L'agent comptable du centre national anime le réseau des agents comptables des centres régionaux. Il est garant de la qualité comptable et à ce titre participe au pilotage du dispositif de contrôle interne comptable dans le réseau des œuvres universitaires.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 8 du décret n°87-155 du 5 mars 1987 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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