Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
Chapitre Ier : La santé universitaire
IdentifiantLEGIARTI000047312748
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R831-2 du Code de l'éducation (version du 17 mars 2023)Légifrance →
1. Une surveillance médicale particulière est organisée au bénéfice des étudiants inscrits dans des formations spécialement aménagées en vue de la pratique sportive de ces étudiants. Cette surveillance médicale de ces étudiants comprend au moins un examen médico-sportif par trimestre. Elle est assurée sous la responsabilité du médecin inspecteur régional du ministère chargé des sports. Le médecin de la fédération intéressée et le service universitaire de santé étudiante sont associés à cette surveillance médicale.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°87-473 du 1 juillet 1987 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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