RattachementSection 1 : Associations sportives des établissements d'enseignement supérieur
Partie réglementaire
Livre VIII : La vie universitaire
Titre IV : Les activités péri-universitaires, sportives et culturelles
Chapitre unique.
Section 1 : Associations sportives des établissements d'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000037140922
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R841-1 du Code de l'éducation (version du 1er juillet 2018)Légifrance →
1. Les statuts des associations sportives des établissements d'enseignement supérieur doivent comporter les dispositions ci-dessous :
2. 1° L'association est affiliée à la Fédération nationale du sport universitaire (FNSU) ;
3. 2° Le nombre des membres du comité directeur est fixé par l'assemblée générale.
4. Le comité se compose paritairement :
5. a) Du chef d'établissement, membre de droit, d'enseignants et de personnels de l'établissement ;
6. b) D'étudiants titulaires de la licence délivrée par la Fédération nationale du sport universitaire et à jour de leur cotisation.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°86-495 du 14 mars 1986 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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