RattachementSous-section 2 : L'adaptation du poste de travail
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions
Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail
IdentifiantLEGIARTI000030722455
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R911-14 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. La décision relève de la compétence du recteur pour les personnels du second degré et de celle du directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie pour les personnels du premier degré.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2007-632 du 27 avril 2007 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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