RattachementParagraphe 1 : L'aménagement du poste de travail
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions
Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail
Paragraphe 1 : L'aménagement du poste de travail
IdentifiantLEGIARTI000030722463
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R911-17 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. En cas de décision favorable de l'autorité compétente, les modalités de l'aménagement du poste de travail sont mises en œuvre par le supérieur hiérarchique de ce fonctionnaire.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 6 du décret n°2007-632 du 27 avril 2007 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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