RattachementParagraphe 1 : L'aménagement du poste de travail
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions
Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail
Paragraphe 1 : L'aménagement du poste de travail
IdentifiantLEGIARTI000030722465
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R911-18 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. L'aménagement du poste de travail peut consister, notamment, en une adaptation des horaires ou en un allégement de service, attribué au titre de l'année scolaire, dans la limite maximale du tiers des obligations réglementaires de service du fonctionnaire qui en bénéficie.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 7 du décret n°2007-632 du 27 avril 2007 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.