RattachementParagraphe 2 : L'affectation sur un poste adapté
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 3 : Les modalités d'exercice des fonctions
Sous-section 2 : L'adaptation du poste de travail
Paragraphe 2 : L'affectation sur un poste adapté
IdentifiantLEGIARTI000030722475
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R911-22 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. L'affectation sur un poste adapté de courte durée est prononcée pour une durée d'un an, renouvelable pour une durée égale, dans la limite maximale de trois ans.
2. L'affectation sur un poste adapté de longue durée est prononcée pour une durée de quatre ans renouvelable.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 11 du décret n°2007-632 du 27 avril 2007 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
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