RattachementSection 9 : Les mesures de déconcentration
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre Ier : Dispositions communes
Section 9 : Les mesures de déconcentration
IdentifiantLEGIARTI000030722630
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R911-86 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. Par dérogation aux dispositions des articles R. 911-84 et R. 911-85, les arrêtés portant délégation de pouvoirs peuvent porter sur les décisions de mise à disposition prévues à l'article R. 911-24.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 4-2 du décret n°85-899 du 21 août 1985 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.