RattachementSous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.
Sous-section 1 : Concours de recrutement des maîtres de l'enseignement privé sous contrat dans le premier degré
IdentifiantLEGIARTI000027899476
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R914-19-4 du Code de l'éducation (version du 28 août 2013)Légifrance →
1. Les candidats aux concours prévus aux articles R. 914-19-2 et R. 914-19-3 subissent les mêmes épreuves que les candidats des concours correspondants de recrutement des professeurs des écoles de l'enseignement public.
2. Les candidats subissent ces épreuves devant le jury des concours correspondants de l'enseignement public, auquel il est adjoint, pour ces candidats, des représentants des établissements privés associés à l'Etat par contrat et ayant les titres requis pour enseigner.
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