Code de l'éducation · Article

Article R914-37

Article abrogé, en vigueur du 30 juillet 2009 au 1er janvier 2026.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 3 : Formation initiale.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
  5. Section 3 : Recrutement et formation des enseignants des classes sous contrat.
  6. Sous-section 3 : Formation initiale.
IdentifiantLEGIARTI000020916387
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R914-37 du Code de l'éducation (version du 30 juillet 2009)Légifrance →

1. Les dispositions des articles R. 914-33, R. 914-34 et R. 914-35 sont applicables aux candidats admis aux concours prévus à l'article R. 914-28.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020916387, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.