Code de l'éducation · Article

Article R914-52

Article en vigueur depuis le 30 juillet 2009.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat d'association.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
  5. Section 3 : Recrutement des enseignants des classes sous contrat.
  6. Sous-section 3 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés
  7. Paragraphe 1 : Dispositions relatives aux enseignants des classes sous contrat d'association.
IdentifiantLEGIARTI000020916404
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R914-52 du Code de l'éducation (version du 30 juillet 2009)Légifrance →

1. Les contrats visés à l'article R. 914-44 sont exclusifs de tout autre contrat conclu en application des articles L. 442-5 et L. 442-12.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020916404, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.