Code de l'éducation · Article

Article R914-59

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 1 : Accompagnement des maîtres.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
  5. Section 4 : Accompagnement, appréciation de la valeur professionnelle, avancement, mouvement et classement
  6. Sous-section 1 : Accompagnement des maîtres.
IdentifiantLEGIARTI000034621719
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R914-59 du Code de l'éducation (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient, comme les enseignants titulaires en fonction dans les établissements d'enseignement publics, d'un accompagnement dans leur parcours professionnel. Cet accompagnement peut être individuel ou collectif. Il répond soit à une demande des personnels soit à une initiative des personnels d'inspection ou du chef d'établissement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000034621719, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.