Code de l'éducation · Article

Article R914-87

Article en vigueur depuis le 29 décembre 2008.

CodeCode de l'éducation
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales.
  1. Partie réglementaire
  2. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
  3. Titre Ier : Dispositions générales.
  4. Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels exerçant dans des classes sous contrat des établissements d'enseignement privés
  5. Section 5 : Rémunération.
  6. Sous-section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000020056035
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R914-87 du Code de l'éducation (version du 29 décembre 2008)Légifrance →

1. Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient de l'allocation temporaire d'invalidité dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000020056035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.