RattachementSection 4 : Les personnels des lycées de la défense
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre III : Les personnels du second degré
Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges
Section 4 : Les personnels des lycées de la défense
IdentifiantLEGIARTI000030722724
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R932-5 du Code de l'éducation (version du 14 juin 2015)Légifrance →
1. L'enseignement dans les lycées de la défense est dispensé notamment par des professeurs de l'enseignement public.
2. Le détachement des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation et des professeurs de l'enseignement public est prononcé par le ministre chargé de l'éducation, sur demande du ministre de la défense.
Numérotation : Avant le 14 juin 2015, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°2006-246 du 1 mars 2006 (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.