RattachementChapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
Partie réglementaire
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
IdentifiantLEGIARTI000044960604
Texte parentLEGITEXT000006071191
Référencearticle R974-2 du Code de l'éducation (version du 1er janvier 2022)Légifrance →
1. Pour l'application du présent livre à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
2. 1° La référence au recteur de région académique est remplacée par la référence au recteur de la région académique de Normandie ;
3. 2° Le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon exerce les compétences dévolues au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur et au directeur académique des services de l'éducation nationale ;
4. 3° Les références au préfet du département et au préfet de région sont remplacées par la référence au préfet de Saint-Pierre-et-Miquelon.
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