1. L'épreuve, dont le programme figure à l'annexe 3-5 au présent livre, comprend un entretien d'une durée de trente minutes.
Code de commerce · Article
Article A321-23
Article abrogé, en vigueur du 21 janvier 2009 au 4 octobre 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de commerce
Rattachement
Sous-section 2 : Des qualifications requises
- Partie Arrêtés
- LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
- TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
- Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
- Section 2 : De la libre prestation de services de l'activité de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques par les ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne et des Etats parties à l'accord sur l'Espace économique européen
- Sous-section 2 : Des qualifications requises
IdentifiantLEGIARTI000020164648
Texte parentLEGITEXT000005634379
Aller plus loin
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