Code de commerce · Article

Article A762-1

Article en vigueur depuis le 1er juillet 2018.

CodeCode de commerce
Rattachement
Chapitre II : Des manifestations commerciales
  1. Partie Arrêtés
  2. LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  3. TITRE VI : Des marchés d'intérêt national et des manifestations commerciales.
  4. Chapitre II : Des manifestations commerciales
IdentifiantLEGIARTI000036593347
Texte parentLEGITEXT000005634379
Référencearticle A762-1 du Code de commerce (version du 1er juillet 2018)Légifrance →

1. Pour l'application du présent chapitre, les données déclarées sont conformes aux définitions suivantes :

2. 1° Est considérée comme session précédente de la même manifestation celle qui n'a pas fait l'objet de modifications substantielles affectant la liste des produits ou services présentés, le nombre de visiteurs attendus et ayant la même localisation.

3. 2° La fréquentation est la somme d'entrées journalières sur le site de la manifestation au cours de ses jours officiels d'ouverture. Pour le calcul de la fréquentation, sont pris en compte sur toute la durée d'ouverture de la manifestation le nombre total de visites dites “ entrées visiteurs ” et le nombre d'entrées des personnels des exposants, calculés à partir du nombre de badges journaliers délivrés par l'organisateur.

4. Les autres données déclarées répondent aux définitions de la norme NF ISO 25639-1 de janvier 2009 "Terminologie du secteur des foires, salons et congrès ou manifestations commerciales. - Partie 1 : vocabulaire" ou à des spécifications reconnues équivalentes.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000036593347, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.