Code de commerce · Article

Article L711-13

Article en vigueur depuis le 16 mars 2016.

CodeCode de commerce
Rattachement
Section 3 : La chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France
  1. Partie législative
  2. LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  3. TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
  4. Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie
  5. Section 3 : La chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France
IdentifiantLEGIARTI000032207112
Texte parentLEGITEXT000005634379
Référencearticle L711-13 du Code de commerce (version du 16 mars 2016)Légifrance →

1. Les présidents des chambres de commerce et d'industrie départementales d'Ile-de-France sont membres de CCI France. Ils sont de droit membres du bureau de la chambre de commerce et d'industrie de région Paris - Ile-de-France.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000032207112, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.