RattachementParagraphe 1 : Des livres, documents et pièces comptables obligatoires.
Partie réglementaire
LIVRE Ier : Du commerce en général.
TITRE II : Des commerçants.
Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
Section 2 : De la comptabilité des commerçants
Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants
Paragraphe 1 : Des livres, documents et pièces comptables obligatoires.
IdentifiantLEGIARTI000030927443
Texte parentLEGITEXT000005634379
Référencearticle R123-177 du Code de commerce (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. L'inventaire est le contrôle annuel de l'existence et de la valeur de tous les éléments d'actif et de passif à la date de clôture.
2. Les données d'inventaire sont conservées dans les conditions prévues à l'article L. 123-22 et organisées de manière à justifier le contenu et le mode d'évaluation de chacun des postes du bilan.
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