RattachementSous-paragraphe 2 : Du compte de résultat.
Partie réglementaire
LIVRE Ier : Du commerce en général.
TITRE II : Des commerçants.
Chapitre III : Des obligations générales des commerçants
Section 2 : De la comptabilité des commerçants
Sous-section 1 : Des obligations comptables applicables à tous les commerçants
Paragraphe 4 : De la constitution des comptes.
Sous-paragraphe 2 : Du compte de résultat.
IdentifiantLEGIARTI000030927468
Texte parentLEGITEXT000005634379
Référencearticle R123-193 du Code de commerce (version du 1er janvier 2016)Légifrance →
1. Le compte de résultat dont le modèle est établi par un règlement de l'Autorité des normes comptables fait apparaître successivement, outre les variations de stocks :
2. 1° Au titre des charges : les charges d'exploitation, les charges financières, les charges exceptionnelles ainsi que la participation des salariés aux fruits de l'expansion et l'impôt sur le bénéfice ;
3. 2° Au titre des produits : les produits d'exploitation, les produits financiers et les produits exceptionnels ;
4. 3° Le résultat de l'exercice.
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