Code de commerce · Article

Article R321-20

Article en vigueur depuis le 4 octobre 2013.

CodeCode de commerce
Rattachement
Sous-paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage.
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE III : De certaines formes de ventes et des clauses d'exclusivité.
  3. TITRE II : Des ventes aux enchères publiques.
  4. Chapitre Ier : Des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
  5. Section 1 : Dispositions générales.
  6. Sous-section 1 : Les opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
  7. Paragraphe 3 : Des qualifications requises.
  8. Sous-paragraphe 1 : De l'examen d'accès au stage.
IdentifiantLEGIARTI000028024617
Texte parentLEGITEXT000005634379
Référencearticle R321-20 du Code de commerce (version du 4 octobre 2013)Légifrance →

1. Sont admises à se présenter à l'examen d'accès au stage mentionné au 4° de l'article R. 321-18 les personnes qui remplissent les conditions prévues au 1°, 2° et 3° dudit article.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000028024617, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.