LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France
Sous-section 2 : Du fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000033727271
Texte parentLEGITEXT000005634379
Référencearticle R711-16 du Code de commerce (version du 30 décembre 2016)Légifrance →
1. L'assemblée générale des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France se réunit chaque fois qu'elle est convoquée par son président ou à la demande du tiers de ses membres ou de l'autorité de tutelle.
2. Elle est réunie dans les conditions prévues dans son règlement intérieur, au moins trois fois par an.
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