Code de commerce · Article

Article R711-40

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2007 au 11 décembre 2019.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de commerce
Rattachement
Sous-section 2 : Des schémas directeurs.
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  3. TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
  4. Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
  5. Section 2 : Des chambres régionales de commerce et d'industrie.
  6. Sous-section 2 : Des schémas directeurs.
IdentifiantLEGIARTI000006269905
Texte parentLEGITEXT000005634379
Référencearticle R711-40 du Code de commerce (version du 28 mars 2007)Légifrance →

1. La révision du schéma directeur s'opère dans les mêmes conditions que celles prévues pour son adoption.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006269905, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.