Code de commerce · Article

Article R711-8

Article en vigueur depuis le 3 décembre 2010.

CodeCode de commerce
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales.
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  3. TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
  4. Chapitre Ier : De l'organisation et des missions du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
  5. Section 1 : Des chambres de commerce et d'industrie territoriales, locales et départementales d'Ile-de-France
  6. Sous-section 1 : Dispositions générales.
IdentifiantLEGIARTI000023160664
Texte parentLEGITEXT000005634379
Référencearticle R711-8 du Code de commerce (version du 3 décembre 2010)Légifrance →

1. Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie peuvent correspondre directement entre eux et avec les pouvoirs publics de leur circonscription pour toutes les questions relatives aux intérêts de l'industrie, du commerce et des services.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000023160664, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.