Code de commerce · Article

Article R712-1-1

Article abrogé, en vigueur du 17 mai 2015 au 30 décembre 2016.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de commerce

Rattachement

Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie.

Partie réglementaire
LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
TITRE Ier : Du réseau des chambres de commerce et d'industrie.
Chapitre II : De l'administration des établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie.

IdentifiantLEGIARTI000030610481

Texte parentLEGITEXT000005634379

Référencearticle R712-1-1 du Code de commerce (version du 17 mai 2015)Légifrance →

1. Les modalités du décompte des votes à CCI France sont prévues à l'article R. 711-63.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.