Code de commerce · Article

Article R751-28

Article abrogé, en vigueur du 28 mars 2007 au 26 novembre 2008.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de commerce
Rattachement
Section 6 : De l'Observatoire national du commerce.
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE VII : Des juridictions commerciales et de l'organisation du commerce.
  3. TITRE V : De l'équipement commercial.
  4. Chapitre Ier : Des commissions d'équipement commercial et des observatoires départementaux d'équipement commercial.
  5. Section 6 : De l'Observatoire national du commerce.
IdentifiantLEGIARTI000006270471
Texte parentLEGITEXT000005634379
Référencearticle R751-28 du Code de commerce (version du 28 mars 2007)Légifrance →

1. Le président et deux vice-présidents de l'Observatoire national du commerce sont choisis parmi ses membres par le ministre chargé du commerce.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006270471, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.