Code de commerce · Article

Article R926-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2017.

CodeCode de commerce
Rattachement
Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI.
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE IX : Dispositions relatives à l'outre-mer.
  3. TITRE II : Dispositions applicables à Mayotte.
  4. Chapitre VI : Dispositions d'adaptation du livre VI.
IdentifiantLEGIARTI000033708806
Texte parentLEGITEXT000005634379
Référencearticle R926-1 du Code de commerce (version du 1er janvier 2017)Légifrance →

1. A l'article R. 600-3, les mots : " en métropole " sont remplacés par les mots : " dans le département de Mayotte ", et les mots : " aux tableaux des annexes 6-1 et 6-2 du présent livre " sont remplacés par les mots : " aux tableaux des annexes 6-3 et 6-4 du présent livre ".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000033708806, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.