1. I. - Un produit brut, au sens du deuxième alinéa de l'article L. 121-82-1, est un produit alimentaire cru ne contenant, notamment à l'occasion de son conditionnement ou du procédé utilisé pour sa conservation, aucun assemblage avec d'autre produit alimentaire excepté le sel.
2. II. - Peuvent entrer dans la composition des plats "faits maison" les produits suivants :
3. Les produits que le consommateur ne s'attend pas à voir réaliser par le restaurateur lui-même :
4. - les salaisons, saurisseries et charcuteries, à l'exception des terrines et des pâtés ;
5. - les fromages, les matières grasses alimentaires, la crème fraîche et le lait ;
6. - le pain, les farines et les biscuits secs ;
7. - les légumes et fruits secs et confits ;
8. - les pâtes et les céréales ;
9. - la levure, le sucre et la gélatine ;
10. - les condiments, épices, aromates, concentrés, le chocolat, le café, les tisanes, thés et infusions ;
11. - les sirops, vins, alcools et liqueurs.
12. Pour des raisons de sécurité sanitaire, les produits suivants :
13. - la choucroute crue et les abats blanchis ;
14. - sous réserve d'en informer par écrit le consommateur, les fonds blancs, bruns et fumets et la demi-glace.