1. La formation plénière du Conseil national de la consommation est composée de tous les membres du collège des consommateurs et usagers et du collège des professionnels du conseil mentionnés à l'article D. 511-6, ainsi que des participants de droit prévus aux articles D. 511-7 et D. 511-8.
Code de la consommation · Article
Article D511-11-1
Article abrogé, en vigueur du 17 juillet 2010 au 15 janvier 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de la consommation
Rattachement
Section 2 : Composition et organisation.
- Partie réglementaire
- Livre V : Les institutions
- Titre Ier : Les organes de concertation.
- Chapitre Ier : Le Conseil national de la consommation.
- Section 2 : Composition et organisation.
IdentifiantLEGIARTI000022494372
Texte parentLEGITEXT000006069565
Aller plus loin
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