1. I.-Pour l'application de l'article L. 111-4-1, les outils de bricolage et de jardinage motorisés suivants sont soumis aux dispositions du présent article :
2. 1° Tondeuses à gazon autoportées ou à conducteur marchant ou robot ;
3. 2° Tronçonneuses (scies à chaîne) ;
4. 3° Taille-haies ;
5. 4° Débroussailleuses ;
6. 5° Motoculteurs et motobineuses ;
7. 6° Broyeurs de végétaux ;
8. 7° Nettoyeurs haute pression.
9. II.-Les fabricants et les importateurs d'outils de bricolage et de jardinage motorisés mentionnés au I, à l'exception des nettoyeurs haute pression à moteur électrique ou thermique, assurent :
10. 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
11. a) Outils de coupe tels que lames, chaînes, rotors, couteaux ou rouleaux ;
12. b) Interrupteurs marche-arrêt ;
13. c) Commutateurs marche-arrêt ;
14. d) Roues ;
15. 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
16. a) Moteurs électriques ou thermiques ;
17. b) Dispositifs de réglage de la vitesse ;
18. c) Batteries ;
19. d) Chargeurs ;
20. e) Capteurs ;
21. f) Ecrans de contrôle ;
22. g) Carburateurs ;
23. h) Systèmes de démarrage ;
24. i) Systèmes de traction et éléments de transmission.
25. Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de dix ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.
26. III.-Les fabricants et importateurs de nettoyeurs haute pression assurent :
27. 1° Dès la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
28. a) Pistolets, lances ou buses ;
29. b) Condensateurs ;
30. c) Interrupteurs marche-arrêt ;
31. d) Commutateurs marche-arrêt ;
32. e) Flexibles haute-pression ;
33. 2° Au plus tard deux ans après la date de la mise sur le marché national de la première unité d'un modèle, la disponibilité des pièces détachées suivantes :
34. a) Charbons ;
35. b) Batteries ;
36. c) Chargeurs ;
37. d) Pistons distributeurs ;
38. e) Filtres ou tamis ;
39. f) Kits de réparation des clapets anti-retours ;
40. g) Kits de réparation de l'étanchéité des pistons ;
41. h) Kits de réparation du système de régulation de la pression de la pompe ;
42. i) Cadres de poignée.
43. Ils assurent également la disponibilité des pièces détachées mentionnées aux 1° et 2° pendant une durée minimale de dix ans à compter de la date de mise sur le marché national de la dernière unité du modèle concerné.