Article R224-25

1. I.-L'obligation prévue par l'article R. 224-22 concerne les catégories d'équipements et de pièces de rechange suivants :

2. 1° Les pièces de carrosserie amovibles ;

3. 2° Les pièces de garnissage intérieur pour les véhicules automobiles et de sellerie pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues ;

4. 3° Les vitrages non collés ;

5. 4° Les pièces optiques ;

6. 5° Les pièces mécaniques ou électroniques, à l'exception de celles faisant partie pour les véhicules automobiles :

7. a) Des trains roulants ;

8. b) Des éléments de la direction ;

9. c) Des organes de freinage ;

10. d) Des éléments de liaison au sol qui sont assemblés, soumis à usure mécanique et non démontables ;

11. 6° Les pièces mécaniques ou électroniques, à l'exception de celles faisant partie pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues :

12. a) Des axes de roues ;

13. b) Des garnitures de freins ;

14. c) Du cadre berceau ou pièce structurelle du châssis.

15. II.-Pour les véhicules motorisés à deux ou trois roues, s'ajoutent aux catégories d'équipements et de pièces de rechange précédemment énumérées, les pièces de rétroviseur et les réservoirs à carburant.