1. L'obligation prévue par l'article L. 224-111 s'applique aux catégories d'équipements et aux pièces de rechange suivantes :
2. 1° Véhicules pour handicapés physiques, incluant les scooters électriques et les déambulateurs :
3. a) Sellerie ;
4. b) Dossiers ;
5. c) Appui-tête ;
6. d) Appui-bras ;
7. e) Accoudoirs ;
8. f) Supports de roue ;
9. g) Roues dont roues pivotantes ;
10. h) Mains courantes ;
11. i) Manettes ;
12. j) Moteurs électriques et batteries ;
13. k) Freins ;
14. l) Repose-jambes ;
15. m) Repose-pieds ;
16. n) Poignées ;
17. o) Boîtiers de commande ;
18. p) Ceintures de maintien ;
19. q) Harnais ;
20. r) Dispositifs anti-basculement ;
21. s) Clignotants ;
22. t) Feux de route ;
23. u) Carrosserie, carénage ;
24. v) Tablettes ;
25. w) Gouttières hémiplégiques ;
26. 2° Cannes et béquilles : embouts ;
27. 3° Tensiomètres et thermomètres électriques ou électroniques :
28. a) Brassards ;
29. b) Batteries ;
30. c) Chargeurs ;
31. 4° Verticalisateurs :
32. a) Bras de levage ;
33. b) Poignées ;
34. c) Supports cale-tibia ;
35. d) Bandeaux d'appui sous-rotulien ;
36. e) Mousses d'appui sous-rotulien ;
37. f) Antidérapants ;
38. g) Cale-talon ;
39. h) Pieds ;
40. i) Systèmes d'écartement des pieds ;
41. j) Kits d'écartement des pieds électriques ;
42. k) Pédales ;
43. l) Plateformes ;
44. m) Sangles de traction détachable ;
45. n) Roues jumelées et à freins ;
46. o) Télécommandes ;
47. p) Batteries ;
48. q) Boîtiers de contrôle ;
49. r) Guidons soignants ;
50. 5° Sièges coquilles de série :
51. a) Dossiers, y compris appuis cervico-céphalique et appuis thoraco-lombaire ;
52. b) Repose-jambes ;
53. c) Repose-pieds ;
54. d) Coussins repose-jambes ;
55. e) Roues ;
56. f) Freins ;
57. g) Harnais ;
58. 6° Appareils soulève-malade :
59. a) Bras de levage ;
60. b) Fléaux ;
61. c) Pieds ;
62. d) Pédales d'écartement des pieds ;
63. e) Systèmes d'écartement des pieds ;
64. f) Batteries ;
65. g) Boitiers de contrôle ;
66. h) Roues jumelées et à freins ;
67. i) Sangles détachables ;
68. j) Télécommandes ;
69. 7° Sièges modulaires et évolutifs :
70. a) Assises ;
71. b) Dossiers ;
72. c) Repose-pieds ;
73. d) Roues ;
74. e) Freins ;
75. f) Ceintures de maintien ;
76. g) Harnais ;
77. h) Dispositifs anti-basculement.