1. 1° L'obligation prévue par l'article L. 224-112 s'applique aux catégories d'outils de bricolage et de jardinage motorisés suivantes :
2. a) Tondeuses à gazon autoportées ou à conducteur marchant ou robot ;
3. b) Tronçonneuses (scies à chaîne) ;
4. c) Taille-haies ;
5. d) Débroussailleuses ;
6. e) Motoculteurs et motobineuses ;
7. f) Broyeurs de végétaux ;
8. g) Nettoyeurs haute pression ;
9. 2° L'obligation prévue par l'article L. 224-112 s'applique, pour les catégories d'outils mentionnées au 1°, aux catégories de pièces de rechange suivantes :
10. a) Moteurs électriques ou thermiques ;
11. b) Dispositifs de réglage de la vitesse ou de la pression ;
12. c) Batteries ;
13. d) Chargeurs ;
14. e) Capteurs ;
15. f) Ecrans de contrôle ;
16. g) Carburateurs ;
17. h) Systèmes de démarrage ;
18. i) Systèmes de traction et éléments de transmission ;
19. j) Outils de coupe tels que lames, chaînes, rotors, couteaux ou rouleaux ;
20. k) Interrupteurs marche-arrêt ;
21. l) Commutateurs marche-arrêt ;
22. m) Roues ;
23. n) Pièces spécifiques aux nettoyeurs haute pression, tels que pistolets, lances ou buses, condensateurs, flexibles haute-pression, pistons distributeurs, filtres ou tamis, cadres de poignée.