1. L'obligation prévue par l'article L. 224-113 s'applique aux catégories de produits et de pièces de rechange suivantes :
2. 1° Bicyclettes, telles que définies à l'article 1er du décret n° 2016-364 du 29 mars 2016 fixant les exigences de sécurité concernant les bicyclettes :
3. a) Roues ;
4. b) Pédales ;
5. c) Axes de pédalier ;
6. d) Pédaliers ;
7. e) Dérailleurs ;
8. f) Chaînes ;
9. g) Selles ;
10. h) Porte-bagages ;
11. i) Fourches ;
12. j) Cassettes de pignons ou systèmes de changements de vitesses intégrés au moyeu ;
13. k) Guidons ;
14. l) Potences ;
15. m) Amortisseurs de cadre ;
16. 2° Bicyclettes à assistance électrique, telles que définies au 6.11 de l'article R. 311-1 du code de la route :
17. a) Catégories de pièces mentionnées au 1° ci-dessus ;
18. b) Moteurs ;
19. c) Ecrans de contrôle ;
20. d) Batteries ;
21. e) Chargeurs ;
22. f) Faisceaux électriques ;
23. g) Capteurs et régulateurs de puissance et de vitesse ;
24. h) Commandes ;
25. 3° Engins de déplacement personnel motorisés, tels que définis au 6.15 de l'article R. 311-1 du code de la route :
26. a) Systèmes de pliage ;
27. b) Gâchettes d'accélérateur ;
28. c) Coques ;
29. d) Moteurs ;
30. e) Batteries ;
31. f) Chargeurs ;
32. g) Contrôleurs ;
33. h) Cartes de contrôle ;
34. i) Faisceaux électriques ;
35. j) Ecrans de contrôle ;
36. k) Dispositifs de régulation de la vitesse ;
37. l) Commandes ;
38. m) Fourches ;
39. n) Guidons et tubes de guidon ;
40. o) Amortisseurs ;
41. 4° Trottinettes non motorisées :
42. a) Systèmes de pliage ;
43. b) Fourches ;
44. c) Guidons et tubes de guidon ;
45. 5° Tentes de loisirs :
46. a) Joncs d'arceaux ;
47. b) Mâts ;
48. 6° Tables de tennis de table :
49. a) Roues ;
50. b) Freins ;
51. c) Plateaux ;
52. d) Systèmes de sécurité ;
53. e) Pieds ;
54. f) Poteaux du filet ;
55. 7° Tapis de course :
56. a) Bandes de course ;
57. b) Planches de course ;
58. c) Marchepieds ;
59. d) Cartes de contrôle ;
60. e) Moteurs ;
61. f) Batteries ;
62. g) Interrupteurs ;
63. h) Consoles ;
64. i) Vérins de pliage ;
65. j) Capteurs de vitesse ;
66. k) Capots inférieurs ;
67. l) Cordons d'alimentation ;
68. m) Rouleaux avant et arrière ;
69. n) Carters ;
70. o) Dispositifs d'arrêt d'urgence ;
71. 8° Vélos elliptiques :
72. a) Pédales ;
73. b) Axes de pédalier ;
74. c) Bras de pédales ;
75. d) Bras mobiles ;
76. e) Roulettes de bras ;
77. f) Cartes de contrôle ;
78. g) Moteurs ;
79. h) Batteries ;
80. i) Contrôleurs de tension ;
81. j) Consoles ;
82. k) Capteurs ;
83. l) Interrupteurs ;
84. m) Galets tendeurs ;
85. n) Pédaliers monobloc ;
86. o) Roues d'inertie ;
87. p) Croix de manivelle ;
88. q) Guidons ;
89. r) Potences ;
90. s) Vérins ;
91. t) Rails ;
92. u) Châssis ;
93. v) Carters ;
94. 9° Vélos d'appartement :
95. a) Pédales ;
96. b) Axes de pédaliers ;
97. c) Sangles pour pédales ;
98. d) Selles ;
99. e) Cartes de contrôle ;
100. f) Moteurs ;
101. g) Batteries ;
102. h) Contrôleurs de tension ;
103. i) Transformateurs ;
104. j) Consoles ;
105. k) Capteurs ;
106. l) Galets tendeur ;
107. m) Pédaliers monobloc ;
108. n) Roues d'inertie ;
109. o) Axes de plateau ;
110. p) Guidons ;
111. q) Potences ;
112. r) Molettes ;
113. s) Pieds ;
114. t) Carters ;
115. 10° Rameurs :
116. a) Repose-pieds ;
117. b) Sangles pour repose-pieds ;
118. c) Roulettes guide sangle ;
119. d) Barres de tirage ;
120. e) Selles ;
121. f) Roulettes de selle ;
122. g) Cartes de contrôle ;
123. h) Moteurs ;
124. i) Batteries ;
125. j) Contrôleurs de tension ;
126. k) Transformateurs ;
127. l) Consoles ;
128. m) Capteurs ;
129. n) Galets tendeurs ;
130. o) Ressorts à spirale ;
131. p) Volants d'inertie ;
132. q) Rails ;
133. r) Pieds ;
134. s) Carters.