Code de la consommation · Article

Article R354-3

Article en vigueur depuis le 15 juillet 2017, cette rédaction s'applique jusqu'au 20 novembre 2026.

CodeCode de la consommation
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
  1. Partie réglementaire nouvelle
  2. Livre III : CRÉDIT
  3. Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
  4. Chapitre IV : Sanctions
  5. Section 2 : Sanctions communes au crédit immobilier et au crédit à la consommation
  6. Sous-section 1 : Dispositions applicables en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
IdentifiantLEGIARTI000035190396
Texte parentLEGITEXT000006069565
Référencearticle R354-3 du Code de la consommation (version du 15 juillet 2017)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article R. 354-2, à l'article R. 341-27, la référence : “ R. 341-20 ” est remplacée par la référence : “ R. 341-24 ”.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000035190396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.