Code de l'environnement · Article

Article D128-5

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2015.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 2 : Le comité du label "France finance verte"
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions communes
  3. Titre II : Information et participation des citoyens
  4. Chapitre VIII : Label "France finance verte"
  5. Section 2 : Le comité du label "France finance verte"
IdentifiantLEGIARTI000031594405
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D128-5 du Code de l'environnement (version du 12 décembre 2015)Légifrance →

1. Les membres du comité sont désignés par arrêté du ministre chargé de l'environnement.

2. La durée du mandat des membres du comité du label est de trois ans renouvelable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031594405, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.