Code de l'environnement · Article

Article D128-7

Article en vigueur depuis le 12 décembre 2015.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 2 : Le comité du label "France finance verte"
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions communes
  3. Titre II : Information et participation des citoyens
  4. Chapitre VIII : Label "France finance verte"
  5. Section 2 : Le comité du label "France finance verte"
IdentifiantLEGIARTI000031594464
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D128-7 du Code de l'environnement (version du 12 décembre 2015)Légifrance →

1. Le fonctionnement du comité est régi par un règlement intérieur fixé par arrêté du ministre chargé de l'environnement. Son secrétariat est assuré par les services du commissariat général au développement durable.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Ouvrir la carte de l'article →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000031594464, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.