RattachementSection 3 : Le référentiel de labellisation
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre II : Information et participation des citoyens
Chapitre VIII : Label "France finance verte"
Section 3 : Le référentiel de labellisation
IdentifiantLEGIARTI000031594510
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D128-9 du Code de l'environnement (version du 12 décembre 2015)Légifrance →
1. A compter de la première publication du référentiel, les révisions sont proposées par le comité du label.
2. Des observations motivées sur le référentiel en vigueur peuvent être transmises au comité du label par les organismes de certification et les sociétés de gestion de portefeuille qui ont des fonds labellisés ou qui ont été candidates à la labellisation. Elles peuvent donner lieu après instruction par le comité du label à des révisions du référentiel.
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