Code de l'environnement · Article

Article D133-24

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 25 mai 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions communes
  3. Titre III : Institutions
  4. Chapitre III : Organes consultatifs
  5. Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens
IdentifiantLEGIARTI000006835169
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D133-24 du Code de l'environnement (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. Le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens :

2. 1° Elabore la stratégie et le plan d'action national pour les récifs coralliens français ;

3. 2° Formule des recommandations et des avis sur les moyens d'assurer la protection et la gestion durable de ces récifs coralliens ;

4. 3° Développe l'information du public sur les récifs coralliens et la gestion intégrée des zones côtières ;

5. 4° Favorise les échanges entre les élus, les socioprofessionnels, les administrations ainsi que les techniciens et scientifiques, relatifs aux pratiques environnementales favorables aux récifs coralliens et aux résultats d'expériences localisées ;

6. 5° Assure le suivi de la mise en oeuvre effective des actions entreprises dans les départements et territoires d'outre-mer et de leur intégration dans les cadres régionaux existants ;

7. 6° Favorise la recherche de financements nationaux, européens et internationaux ;

8. 7° Evalue les actions entreprises.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 2 du décret du 7 juillet 2000 (décret n° 2005-935 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2016).

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006835169, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.