Code de l'environnement · Article

Article D133-26

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 25 mai 2023.

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CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions communes
  3. Titre III : Institutions
  4. Chapitre III : Organes consultatifs
  5. Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens
IdentifiantLEGIARTI000006835171
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D133-26 du Code de l'environnement (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. I.-Le comité national est coprésidé par les deux ministres chargés respectivement de l'environnement et de l'outre-mer ou par leurs représentants désignés à cet effet.

2. II.-La composition du comité national est la suivante :

3. 1° Collège des parlementaires :

4. -quatre députés et quatre sénateurs ;

5. 2° Collège des administrations centrales :

6. a) Un représentant du ministre chargé de la recherche ;

7. b) Un représentant du ministre chargé des affaires étrangères ;

8. c) Un représentant du ministre chargé de la pêche ;

9. d) Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;

10. e) Un représentant du ministre chargé de l'outre-mer ;

11. f) Un représentant du ministre chargé du tourisme ;

12. g) Le secrétaire général de la mer ou son représentant ;

13. h) Le secrétaire permanent pour le Pacifique ou son représentant ;

14. 3° Collège des comités locaux :

15. -un représentant de chacun des comités locaux de l'IFRECOR désigné dans les conditions prévues à l'article D. 133-28 ;

16. 4° Collège des scientifiques et techniciens :

17. a) Un représentant de l'Association française des récifs coralliens ;

18. b) Un représentant du Programme national d'environnement côtier ;

19. c) Un représentant de l'Institut pour la recherche en développement ;

20. d) Un représentant de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ;

21. e) Un représentant du Centre national de la recherche scientifique ;

22. f) Un représentant du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;

23. g) Un représentant du Conseil national de protection de la nature ;

24. 5° Collège des socioprofessionnels :

25. a) Un représentant de la Fédération française d'étude et des sports sous-marins ;

26. b) Un représentant des professions du tourisme ;

27. c) Un représentant des professions de la pêche et de l'aquaculture ;

28. d) Un représentant de la Fédération nationale des activités du déchet et de l'environnement ;

29. 6° Collège des associations de protection de la nature :

30. a) Un représentant du Fonds mondial pour la nature, WWF France ;

31. b) Un représentant du groupe français de l'Union internationale de conservation de la nature ;

32. c) Un représentant de France Nature Environnement ;

33. d) Un représentant de la Société nationale de la protection de la nature.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 4 du décret du 7 juillet 2000 (décret n° 2005-935 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2016).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006835171, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.