Code de l'environnement · Article

Article D133-27

Article abrogé, en vigueur du 5 août 2005 au 25 mai 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de l'environnement
Rattachement
Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens
  1. Partie réglementaire
  2. Livre Ier : Dispositions communes
  3. Titre III : Institutions
  4. Chapitre III : Organes consultatifs
  5. Section 2 : Initiative française pour les récifs coralliens
IdentifiantLEGIARTI000006835172
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D133-27 du Code de l'environnement (version du 5 août 2005)Légifrance →

1. I. - Le comité permanent comprend :

2. 1° Un parlementaire élu par le collège des parlementaires ;

3. 2° Les représentants des ministres chargés de l'environnement et de l'outre-mer, au sein du collège des administrations centrales ;

4. 3° Le représentant de chacun des comités locaux ;

5. 4° Un représentant élu par le collège des scientifiques et techniciens ;

6. 5° Un représentant élu par le collège des socioprofessionnels ;

7. 6° Un représentant élu par le collège des associations de protection de la nature.

8. II. - Les représentants respectivement désignés par les ministres chargés de l'environnement et de l'outre-mer à la présidence du comité national coprésident le comité permanent.

Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 5 du décret du 7 juillet 2000 (décret n° 2005-935 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Nota : Conformément à l'annexe 2 du décret n° 2015-622 du 5 juin 2015, le Comité national de l'initiative française pour les récifs coralliens est renouvelé pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2016).

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000006835172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.