Article abrogé, en vigueur du 1er novembre 2010 au 18 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
RattachementSection 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
Partie réglementaire
Livre Ier : Dispositions communes
Titre III : Institutions
Chapitre III : Organes consultatifs
Section 4 : Commission des comptes et de l'économie de l'environnement
IdentifiantLEGIARTI000022981053
Texte parentLEGITEXT000006074220
Référencearticle D133-36 du Code de l'environnement (version du 1er novembre 2010)Légifrance →
1. La commission examine et approuve un rapport annuel sur les comptes et l'économie de l'environnement, qui est rendu public.
Numérotation : Auparavant, ce texte figurait à l'article 3 du décret n°98-623 du 21 juillet 1998 (décret n° 2005-935 du 2 août 2005) (selon les données LEGI de la DILA).
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent.