1. Le schéma national des données sur l'eau, élaboré par l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, est approuvé par arrêté conjoint des ministres chargés de l'environnement, de l'agriculture, des collectivités territoriales, de l'outre-mer et de la santé.
Code de l'environnement · Article
Article D213-12-2-2
Article abrogé, en vigueur du 14 décembre 2009 au 1er janvier 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
CodeCode de l'environnement
Rattachement
Sous-section 1 : Dispositions générales
- Partie réglementaire
- Livre II : Milieux physiques
- Titre Ier : Eau et milieux aquatiques
- Chapitre III : Structures administratives et financières
- Section 2 : Office national de l'eau et des milieux aquatiques
- Sous-section 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021469542
Texte parentLEGITEXT000006074220
Aller plus loin
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